Inspection Générale des Finances (IGF)

Zisson FACINOU
Inspecteur Général des Finances
28 septembre 2015

Guide de l’administrateur des entreprises publiques et semi-publiques : Contribuer à l’amélioration du fonctionnement des Conseils d’administration


Les directeurs généraux et les membres des Conseils d’administration des entreprises publiques et semi-publiques ont eu droit hier, lundi 24 août à Cotonou, à une séance de présentation et d’explication sur le ‘’Guide de l’administrateur’’. La séance a été dirigée par l’auditeur général du Bénin, Michel Dognon, qui avait à ses côtés, le président de l’Ordre des experts comptables et comptables agréés du Bénin, Cosme Goundété, l’inspecteur général des Finances, Zacharie Laourou et Ramanou Badarou, expert comptable.

Un bréviaire pour rendre plus efficace les Conseils d’administration des entreprises publiques et semi-publiques ! C’est le chef-d’œuvre qui a été présenté aux directeurs généraux et membres des Conseils d’administration des entreprises publiques et semi-publiques hier à Cotonou. Il s’agit du ‘’Guide de l’administrateur’’ desdites entreprises. Un document édité pour mieux orienter les entreprises et contribuer à l’amélioration du fonctionnement des Conseils d’administration.
Conçu par l’ancien conseiller spécial à la présidence, chargé de la gouvernance des entreprises publiques et du contrôle interne, nommé récemment Auditeur général du Bénin, Michel Dognon, le guide a pour vocation de mettre les administrateurs des entreprises publiques et semi-publiques devant leurs responsabilités.
C’est un document de 112 pages décliné en quatre grandes parties. La première aborde les généralités et présente le cadre législatif et réglementaire des entreprises publiques et semi-publiques. La deuxième trace le fonctionnement du Conseil d’administration. Les deux dernières parties mettent en lumière les missions et responsabilités, de même que les droits et les sanctions auxquelles l’administrateur s’expose en cas de manquement.
Le guide renseigne également sur les obstacles qui annihilent des efforts au sein des administrations publiques et comporte les clés de succès pouvant mieux les outiller et les rendre plus performantes à travers le rôle que jouent leurs conseils d’administrations.
Aussi, le document comporte-t-il les lois qui régissent l’administration publique, notamment l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, la loi n°88-005 du 26 avril 1988 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques, les règlements intérieurs des entreprises publiques, en mettant un accent sur le fonctionnement de l’administrateur, les responsabilités civiles et pénales et les risques encourus par l’administrateur dont la responsabilité est retenue.
Pour l’Auditeur général du Bénin les structures publiques béninoises méritent plus d’attention dans le sens de leur contribution à l’atteinte des résultats de leurs structures. L’élaboration dudit document tient du fait qu’il y a quelques obstacles liés à la bonne gouvernance des Conseils d’administration au Bénin. Michel Dognon en dénombre cinq principaux. Il s’agit, énumère-t-il, de l’incompréhension du travail du Conseil d’administration, de la confusion des rôles des administrateurs qui ont tendance à se substituer aux directions générales. Comme obstacles, le document souligne également le manque d’un «système effectif d’opération, le manque d’un suivi de la performance interne du CA, et le manque de vision à long terme de l’organisation du CA». C’est au regard de ces obstacles que le guide a défini des caractéristiques pour leur performance.
Le président de l’Ordre des experts comptables et comptables agréés du Bénin, Cosme Goundété, le perçoit comme une «dotation en équipement de gouvernance». Pour lui, ainsi que les autres présentateurs, le document a valeur d’une ‘’Bible’’. Il ne s’agira donc pas seulement de le lire, mais de le mettre en pratique afin de corriger les erreurs dans les administrations publiques béninoises.
L’édition de ce Guide fait suite à la formation organisée il y a un an sur «Les rôles et fonctionnement d’un Conseil d’administration et lecture simple des états financiers d’une entreprise ». Il est téléchargeable sur le site www.bagbenin.org.